Conditions Générales de Vente (CGV) d’Anim’tes Jeux
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Anim’tes Jeux et ses clients dans le cadre de ses prestations de services. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Présentation des Services
Anim’tes Jeux est une ludothèque itinérante proposant des animations ludiques adaptées à tous types de publics. Les services comprennent :
Ateliers de jeux de société (uniquement sur demande de devis).
Murder party privatisées ou organisées par Anim’tes Jeux.
Location de jeux.
Animations pour événements publics et privés.
2. Réservation, Facturation et Paiement
2.1 Particuliers
La réservation est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte dont le montant est précisé dans le devis.
Le solde est à régler au plus tard le jour de l’animation par virement bancaire, chèque ou espèces.
Paiement via SumUp possible après discussion avec Anim’tes Jeux, sous réserve d’un montant minimum de 15€.
2.2 Collectivités, entreprises et associations
Le règlement s’effectue à réception de la facture.
Anim’tes Jeux étant inscrit à Chorrus, cette plateforme est privilégiée pour le dépôt des factures.
Les règlements peuvent être effectués par chèque, espèces ou virement.
2.3 Murder parties organisées par Anim’tes Jeux
Le paiement est exigé en totalité lors de la réservation.
Aucune réservation n’est validée sans paiement intégral. Une facture sera remise après règlement du solde, sur demande. Les places étant limitées, je recommande de réserver au plus tôt pour garantir votre participation.
3. Annulation et Remboursement
3.3 Annulation par le client d’une prestation d’atelier ou de location
Plus de 30 jours avant : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 30 et 15 jours avant : remboursement de 75 % de l’acompte.
Entre 15 et 7 jours avant : remboursement de 50 % de l’acompte.
Moins de 7 jours avant : acompte non remboursable.
3.4 Annulation par le client d’une murder-partie organisée par Anim’tes Jeux
Plus de 15 jours avant : remboursement intégral du paiement effectué.
Entre 15 et 7 jours avant : remboursement de 50 % du montant payé.
Moins de 7 jours avant : aucun remboursement.
⚠️ Mineurs non accompagnés⚠️ La participation aux Murder Parties organisées par Anim’tes Jeux est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs accompagnés d’un adulte responsable. Si un participant mineur se présente sans accompagnateur le jour de l’événement, l’accès lui sera refusé, et aucun remboursement ne pourra être effectué.
3.5 Annulation par l’organisateur (Anim’tes Jeux) en cas de force majeure
En cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants, nous vous proposerons :
L’événement sera reporté à une date ultérieure dans la mesure du possible.
Si aucun report n’est envisageable, un remboursement intégral sera effectué.
4. Atelier de jeux
4.1 Engagements d’Anim’tes Jeux
Assurer une prestation conforme aux attentes définies dans le devis.
J’anime en mettant à disposition le matériel nécessaire à l’animation.
Respecter les règles de sécurité pour garantir une expérience ludique agréable.
4.2 Obligations du client
Le client s’engage à :
Mettre à disposition un espace couvert pour protéger les jeux des intempéries.
Fournir un espace adapté à l’installation et l’utilisation des jeux.
Éviter les nuisances sonores en installant l’espace d’animation loin des systèmes de sonorisation.
Fournir le mobilier nécessaire :
Assurer la surveillance des mineurs : les enfants restent sous la responsabilité des parents, accompagnateurs ou adultes désignés.
📌 Toute prestation non réalisable en raison du non-respect des obligations du client reste due dans son intégralité.
5. Murder-Partie
5.1 Engagements d’Anim’tes Jeux
Assurer une expérience immersive et conforme aux attentes définies.
J’anime en mettant à disposition le matériel nécessaire à l’animation (décors, costumes, fiches personnages, etc.) selon les termes du contrat.
Encadrer et animer la murder party selon le scénario choisi. L’âge recommandé est précisé pour chaque scénario afin d’orienter le choix des participants. Anim’tes Jeux ne saurait être tenu responsable si des enfants sont présents malgré les recommandations d’âge.
Respecter les règles de sécurité et veiller au bon déroulement de l’événement.
5.2 Obligations du client
Le client s’engage à :
Mettre à disposition un espace adapté à l’organisation de la murder party.
Assurer le bon comportement des participants, garantissant le respect des consignes données par l’animateur.
Informer Anim’tes Jeux en amont de toute contrainte particulière (nombre de participants, accessibilité, équipements disponibles sur place, etc.).
Ne pas enregistrer ni diffuser le contenu de la murder party sans accord préalable.
Assurer la surveillance des mineurs si des jeunes participent à l’animation.
📌 Toute prestation non réalisable en raison du non-respect des obligations du client reste due dans son intégralité.
6. Location de Jeux
6.1 Conditions de location
Une caution par chèque est exigée. Elle est estimée selon le nombre de jeux et leur valeur neuve.
La caution est rendue lors du paiement, sauf en cas de non-restitution des jeux où elle pourra être encaissée intégralement sous 7 jours, après information préalable du locataire.
La livraison est gratuite sur la commune de Plouhinec (56).
Hors Plouhinec, des frais de livraison s’appliquent selon le kilométrage.
Le Locataire peut choisir de retirer et retourner les jeux gratuitement à Plouhinec.
Le cas échéant, des frais de nettoyage peuvent être ajoutés lors de la facturation.
6.2 Engagements du Locataire
Le Locataire s’engage à :
Être responsable des jeux dès leur retrait ou livraison et jusqu’à leur restitution.
Utiliser les jeux avec soin et conformément à leur usage.
Restituer les jeux en bon état, propres et complets.
Signaler tout dommage ou perte d’un jeu loué.
Ne pas sous-louer ou céder les jeux à un tiers.
Contacter Anim’tes Jeux en cas de perte ou de casse d’un élément. L’élément peut être remplacé le jour même selon sa disponibilité. Prévenir Anim’tes Jeux permettra d’évaluer l’impact éventuel sur la caution.
6.3 Engagements du Loueur
Anim’tes Jeux s’engage à :
Fournir des jeux en bon état, propres, complets et fonctionnels.
S’assurer que les jeux sont adaptés à l’usage prévu et à la clientèle cible.
Assurer la livraison des jeux dans les délais convenus, sauf en cas de force majeure.
Mettre à disposition un guide d’utilisation ou des instructions pour les jeux si nécessaire.
Apporter une assistance technique en cas de problème avec les jeux loués pendant la période de location, dans la limite de ses disponibilités.
Ne pas être tenu responsable des accidents, blessures ou dommages survenus lors de l’utilisation des jeux.
Exiger un remboursement de la valeur du jeu concerné en cas de perte ou de détérioration.
7. Données Personnelles
Anim’tes Jeux collecte et traite certaines données personnelles lorsque vous utilisez ses services (réservations, formulaires de contact). Ces données incluent votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute information nécessaire à la prestation.
7.1 Utilisation des données
Les informations personnelles sont utilisées exclusivement pour :
Répondre à vos demandes et assurer la gestion des prestations.
Gérer les réservations et assurer le bon déroulement des animations.
Améliorer l’expérience utilisateur sur nos supports numériques.
7.2 Partage et conservation des données
Aucune vente ni partage des données sauf en cas d’obligation légale ou de nécessité pour la prestation (ex : prestataire de paiement).
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la prestation et en conformité avec les obligations légales.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès, rectification ou suppression de vos données.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’Anim’tes Jeux. Le droit applicable est le droit français.
